Compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 18.12.1958

- convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes

- ordre dans lequel les publications des institutions des Communautés européennes seront faites au Journal officiel des Communautés

- politique européenne de l'énergie

- politique générale de la Haute Autorité en matière de concentrations; Modifications au projet de compte rendu; Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la 85ème réunion

- modification de la décision n° 27-58 de la Haute Autorité concernant l'industrie charbonnière

- situation actuelle du marché charbonnier

- l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires

- mise en oeuvre de contrôles du négoce du charbon et de l'acier

- ferraille de démolition navale

- mécanismes financiers

- préparation de l'avis conforme concernant une aide financière destinée à faciliter et promouvoir l'exploitation de la littérature technique des pays de l'Est; Texte d; Textes d

393_1959_REV; 93_1959_MOD; 94_1959_REV

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.