Établissement éventuel d'une zone de libre-échange. Problème de l'inclusion des produits relevant du traité CECA

Documents from 06 May 1957 to 19 July 1957

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-2453
Original Reference Code
CM1 CECA_1957_00251_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de la réunion du 23.05.1957 de la Commission de coordination; Déclaration commune des six États membres de la CECA au Conseil de l'OECE, 12.02.1957, en d; Échange de vues au sein du Comité intérimaire, 08.05.1957; Extrait de compte rendu de la réunion des 29 et 30.04.1957 de la Commission de coordination; Extrait du procès-verbal de la session du Conseil du 10.05.1957; Extrait du projet de procès-verbal de la réunion des 27 et 28.05.1957 du Comité intérimaire; Note de la Haute Autorité sur les problèmes posés par l'inclusion du charbon et l'acier dans la zone de libre-échange, 14.05.1957; Note en d du président du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom, 03.05.1957; Note introductive du secrétariat du Conseil à la réunion du 23.05.1957 de la Commission de coordination sur l'inclusion du charbon et de l'acier dans une zone de libre-échange; Note sur les travaux du groupe du Marché commun du Comité intérimaire, 24.05.1957; Texte d; Texte révisé de la note de la Haute Autorité, 17.05.1957; Travaux de la Commission de coordination lors de sa réunion des 13 et 14.06.1957; Travaux de la Commission de coordination lors de sa réunion du 05.07.1957

Keywords

331_1957_INIT; 332_1957_INIT; 333_1957_INIT; 334_1957_INIT; 335_1957_INIT; 360_1957_REV; 378_1957_INIT; 465_1957_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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