Assemblée commune : établissement du marché commun du charbon, du minerai de ... (CM1-2437)

Assemblée commune : établissement du marché commun du charbon, du minerai de fer et de la ferraille; préparation de l'établissement du marché commun de l'acier

Assemblée commune : établissement du marché commun du charbon, du minerai de fer et de la ferraille; préparation de l'établissement du marché commun de l'acier

Documents from 09 June 1953 to 16 June 1953

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2437

Original Reference Code

CM1 CECA_1953_00077_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rapport complémentaire sur l'établissement du marché commun de l'acier et les décisions ultérieures de la Haute Autorité

Texte nl; Rapport fait au nom de la Commission du marché commun sur la partie du rapport général sur l'activité de la Communauté (1952/1953) concernant l'établissement du marché commun du charbon, du minerai de fer et de la ferraille et sur les mesures et décisions préparatoires

Textes d, i et nl

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.