Entraves administratives au trafic entre les pays de la Communauté (CM1-2443)

Entraves administratives au trafic entre les pays de la Communauté

Entraves administratives au trafic entre les pays de la Communauté

Documents from 26 April 1954 to 01 November 1954

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2443

Original Reference Code

CM1 CECA_1954_00257_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note de la Haute Autorité donnant un aperçu des entraves administratives existantes, avril 1954; Travaux d'un comité ad hoc du Conseil en vue de l'établissement d'un questionnaire et des réponses d'États membres audit questionnaire.

Textes d partiellement. Document de la Haute Autorité exposant ses conclusions suite à l'étude des réponses des délégations et proposant des simplifications et l'uniformisation des déclarations en douane, novembre 1954. Texte d

Keywords

500_1954_INIT; 664_1954_INIT; 674_1954_INIT; 682_1954_INIT; 763_1954_INIT