Quatrième rapport annuel des États membres de la CECA aux Parties Contractant... (CM1-2247)

Quatrième rapport annuel des États membres de la CECA aux Parties Contractantes au GATT

Quatrième rapport annuel des États membres de la CECA aux Parties Contractantes au GATT

Documents from 12 September 1956 to 14 September 1956

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2247

Original Reference Code

CM1 CECA_1956_00351_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Exposé complémentaire distribué par le GATT; Rapport définitif; Texte d; Travaux de la Commission de coordination et du Conseil en vue de l'approbation du 4ème rapport.

Textes d partiellement

Keywords

670_1956_INIT; 697_1956_INIT; 699_1956_INIT; 700_1956_INIT; 701_1956_INIT; 702_1956_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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