3ème rapport des États membres de la CECA aux Parties Contractantes au GATT (CM1-2241)

3ème rapport des États membres de la CECA aux Parties Contractantes au GATT

3ème rapport des États membres de la CECA aux Parties Contractantes au GATT

Documents from 23 June 1955 to 30 September 1955

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2241

Original Reference Code

CM1 CECA_1955_00308_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Correspondance diverse; Élaboration définitive du rapport, septembre/octobre 1955; Mesures prises par des États membres pour permettre l'établissement du 3ème rapport des États membres de la CECA aux Parties Contractantes au GATT, juillet/août 1955; Premier projet de rapport, septembre 1955

Projet d'exposé complémentaire au troisième rapport; Télex aux États membres sollicitant leur prise de position quant au contenu du rapport; Travaux de la Commission de coordination, juin/septembre 1955

Keywords

535_1955_INIT; 611_1955_INIT; 665_1955_INIT; 672_1955_REV; 685_1955_INIT