Relations entre la CECA et les Parties Contractantes au GATT
Relations entre la CECA et les Parties Contractantes au GATT
Documents from 03 November 1954 to 27 December 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Circulaire d'information du secrétariat du Conseil sur les points à l'ordre du jour de la 9ème session des Parties Contractantes au GATT; Correspondance diverse; Discussion sur le projet de rapport proposé par le secrétariat, au sein du groupe de travail de la CECA le 03.12.1954; Propositions d'amendements au rapport; Résolution du Conseil sur l'adoption d'une position commune des États membres à l'égard des travaux du GATT
Texte d; Travaux au sein des instances du Conseil en vue d'une position commune des États membres à l'égard de la modification de l'article XXIV, du GATT. Textes d partiellement; Travaux du groupe de travail pour les questions concernant la CECA lors de la 9ème session du GATT
1009_1954_INIT; 1010_1954_INIT; 1012_1954_INIT; 1041_1954_INIT; 1043_1954_INIT; 1044_1954_INIT; 922_1954_INIT; 923_1954_INIT; 945_1954_INIT; 958_1954_INIT; 959_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly