Accord d'association Royaume-Uni/CECA : ratification de l'accord par les État... (CM1-213)

Accord d'association Royaume-Uni/CECA : ratification de l'accord par les États membres

Accord d'association Royaume-Uni/CECA : ratification de l'accord par les États membres

Documents from 07 February 1954 to 21 September 1955

Identity

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Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-213

Original Reference Code

CM1 CECA_1955_00313_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Correspondance diverse; État de la situation au 25.05.1955; Examen de l'état de la ratification dans les divers États membres par la Commission de coordination et le Conseil, février/mai 1955; Publication de la ratification :

- par l'Allemagne au Bundesgesetzblatt, en d

- par le Luxembourg au Mémorial

- par les Pays-Bas au Tractatenblad, en nl; Résolution adoptée par l'Assemblée commune en faveur de la ratification rapide de l'accord par les États membres. Texte d

Keywords

442_1955_INIT; 513_1955_INIT