Protocole entre la Haute Autorité et le Conseil CECA concernant les attributi... (CM1-212)

Protocole entre la Haute Autorité et le Conseil CECA concernant les attributions et compétences des institutions de la Communauté en matière d'accord CECA/Royaume-Uni. 1954/1955

Protocole entre la Haute Autorité et le Conseil CECA concernant les attributions et compétences des institutions de la Communauté en matière d'accord CECA/Royaume-Uni. 1954/1955

Documents from 18 December 1954 to 16 February 1955

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-212

Original Reference Code

CM1 CECA_1955_00312_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie du nouveau protocole signé le 20.01.1955. Textes d, i et nl; Correspondance diverse; Correspondance relative à la signature de ce nouveau protocole; Project de rapport de l'Assemblée commune sur l'accord CECA/Royaume-Uni, février 1955. Textes d et i; Projets successifs d'un protocole révisé, janvier 1955. Texte d et nl du premier projet; Protocole du 18.12.1955 concernant les attributions et compétences des institutions de la Communauté; Travaux de la Commission de coordination et du Conseil en vue de l'élaboration d'un nouveau protocole, janvier 1955. Textes d partiellement; Travaux de la Commission de coordination, janvier 1955. Texte d

Keywords

47_1955_INIT; 49_1955_INIT; 55_1955_INIT; 59_1955_INIT; 6_1955_INIT; 74_1955_INIT; 83_1955_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.