Accord d'association CECA/Royaume-Uni

Documents from 03 June 1954 to 29 October 1954

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-206
Original Reference Code
CM1 CECA_1954_00211_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Projet d'accord

- Projets d'articles révisés

- Projet de lettre à échanger entre la Haute Autorité et le Royaume-Uni

- Projet de communiqué annonçant la conclusion de l'accord

- Projet de note sur le projet d'accord; Analyse du projet d'accord; Contribution à l'élaboration du projet d'ordre du jour de la session du Conseil du 27.10.1954; Correspondance diverse; Correspondance Haute Autorité/Conseil, septembre 1954; Correspondance Haute Autorité/Royaume-Uni, mai 1954. Un texte en en; Historique des relations et des négociations entre la CECA et le Royaume-Uni; Note de la Haute Autorité sur le projet d'accord révisé en vue de la session du Conseil du 27.10.1954; Note manuscrite notamment au sujet des compétences communautaires pour les négociations; Projet d'accord d'association en d; Projet d'accord d'association en en; Projet de procès-verbal en d de la session du Conseil du 27.10.1954; Texte d; Texte de lettre à échanger entre CECA et Royaume-Uni lors de la signature de l'accord et projet de communiqué annonçant la conclusion de l'accord; Texte en du projet de communiqué; Travaux du Conseil lors de sa session du 27.10.1954

Keywords

602_1954_INIT; 603_1954_INIT; 919_1954_INIT; 925_1954_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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