Accord d'association CECA/Royaume-Uni
Documents from 03 June 1954 to 29 October 1954Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
- Projet d'accord
- Projets d'articles révisés
- Projet de lettre à échanger entre la Haute Autorité et le Royaume-Uni
- Projet de communiqué annonçant la conclusion de l'accord
- Projet de note sur le projet d'accord; Analyse du projet d'accord; Contribution à l'élaboration du projet d'ordre du jour de la session du Conseil du 27.10.1954; Correspondance diverse; Correspondance Haute Autorité/Conseil, septembre 1954; Correspondance Haute Autorité/Royaume-Uni, mai 1954. Un texte en en; Historique des relations et des négociations entre la CECA et le Royaume-Uni; Note de la Haute Autorité sur le projet d'accord révisé en vue de la session du Conseil du 27.10.1954; Note manuscrite notamment au sujet des compétences communautaires pour les négociations; Projet d'accord d'association en d; Projet d'accord d'association en en; Projet de procès-verbal en d de la session du Conseil du 27.10.1954; Texte d; Texte de lettre à échanger entre CECA et Royaume-Uni lors de la signature de l'accord et projet de communiqué annonçant la conclusion de l'accord; Texte en du projet de communiqué; Travaux du Conseil lors de sa session du 27.10.1954
602_1954_INIT; 603_1954_INIT; 919_1954_INIT; 925_1954_INIT
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.