127ème session plénière du CES – 29 et 30 janvier 1975

Documents from 06 February 1975 to 11 February 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-5953
Original Reference Code
CES/1975 - 05 - 404
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues" (CES 113/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux citernes de transport routier et ferroviaire utilisées comme récipients-mesures" (CES 114/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié" (CES 115/75), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz
sans soudure en alliage d'aluminium" (CES 116/75); la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur" (CES 117/75); le "Rapport
d'information sur l'inflation" (CES 118/75); la "Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes" (CES 1194/74).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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