Proposition d'une directive (CEE) du Conseil visant à supprimer, en matière d'assurance directe sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement (COM(74) 13 final)
Proposition d'une directive (CEE) du Conseil visant à supprimer, en matière d'assurance directe sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement (COM(74) 13 final)
Documents from 22 April 1974 to 17 May 1974
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5624
Original Reference Code
CES/1974 – 20.20 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 276/74); procès-verbal de la réunion de la section (CES 518/74); avis de la
section (CES 355/74 fin).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian, Japanese
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
3 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
-
4 Financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire
-
-
6 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard des véhicules à moteur
-
-
8 Rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositions d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
-
9 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur
-
-
11 Fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune
-
12 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques
-
-
14 Construction navale et intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale
-
15 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
-
18 Conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime
-
-
20 Suppression, en matière d'assurance directe sur la vie, des restrictions à la liberté d'établissement
-
-
21 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques
-
-
-
-
-
26 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
-
27 La place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et la perspective d'une évolution de celui-ci
-
-
29 Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et institution d'un comité zootechnique permanent
-
-
31 La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communaut
-
32 Lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique
-
-
34 Adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement
-
-
36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
-
-
-
39 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
-
40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
-
-
-
43 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
-
44 Ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de 35000 têtes de taureaux, vaches et génisses du tarif douanier commun
-
45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
-
-
-
48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
-
49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly