Projet d'avis de la section (CES 393/73); modifications au projet d'avis; pro... (CES-4961)

Projet d'avis de la section (CES 393/73); modifications au projet d'avis; projet de rapport de la section (CES 392/73); procès-verbal sommaire de la 4e réunion de la section (CES 506/73); avis de la section (CES 393/73 fin); rapport de la section (CES 392/73 fin); avis du CES (CES 537/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 548/73); publication de l'avis du CES au JO C 100 du 22/11/1973; publication du règlement du Conseil au JO L 272 du 05/10/1983.

Projet d'avis de la section (CES 393/73); modifications au projet d'avis; projet de rapport de la section (CES 392/73); procès-verbal sommaire de la 4e réunion de la section (CES 506/73); avis de la section (CES 393/73 fin); rapport de la section (CES 392/73 fin); avis du CES (CES 537/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 548/73); publication de l'avis du CES au JO C 100 du 22/11/1973; publication du règlement du Conseil au JO L 272 du 05/10/1983.

Documents from 05 June 1973 to 13 December 1973

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4961

Original Reference Code

CES/1973 20.13 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(72) 1645 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbaux sommaires des 56e et 57e réunions du groupe d'étude (R/CES 376/73) (R/CES 470/73); avant-projet d'avis de la section (R/CES 393/73);
avant-projet de rapport de la section (R/CES 392/73); documents du PE 71/73.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0229 Date indicative : 19/01/1973 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la perception des cyclomoteurs (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des cyclomoteurs (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR COUNCIL DIRECTIVE ON THE APPROXIMATION OF THE LAWS OF THE MEMBER ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1645

Original Reference Code: COM(1972)1645

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972