Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1972 (SEC(73) 553 final)
Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1972 (SEC(73) 553 final)
Documents from 22 May 1973 to 14 June 1973
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Created By
HAEU Reference Code
CES-4938
Original Reference Code
CES/1973 20.02 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 70/73); procès-verbal de la 78e réunion de la section (CES 477/73); avis de la section (CES 374/73 fin).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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5 Assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants dûment versés dans le cadre de la politique agricole commune
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6 Admission en franchise de droits de douane des marchandises communautaires faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial
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10 Modification du règlement n° 827/68 ainsi que des règlements n° 1009/67/CEE, n° 650/68 et n° 2358/71
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12 Dispositions communes aux appareils à pression et à leurs méthodes de contrôle et dispositions communes aux bouteilles à gaz sans soudure en acier
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22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
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26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
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34 Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et leur commercialisation, et commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et d
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35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
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37 Bilan des progrès et du bon fonctionnement de l'union économique et monétaire concernant la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions
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38 Traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
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47 Financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole de projets s'inscrivant dans le cadre de développement de régions agricoles prioritaires
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48 Evolution prévisible des plantations et des replantations de vigne et relation entre la production et les utilisateurs dans le secteur viti-vinicole
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