Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-4442)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs des véhicules à moteur (COM(71) 1484 final)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs des véhicules à moteur (COM(71) 1484 final)

Documents from 19 June 1972 to 01 March 1974

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4442

Original Reference Code

CES/1972 20.08 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal sommaire de la 45ème réunion du groupe d'étude (R/CES 413/72); projet d'avis de la section (CES 357/72); projet de rapport de la section (CES 356/72).procès-verbal de la 91ème réunion de la section (CES 435/72); avis de la section (CES 357/72 fin); rapport de la section (CES 356/72 fin); avis du CES (CES 464/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 477/72); publication de l'avis du CES au JO C 89 du 23/08/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 190 du 20/08/1972; modification de la Directive (IP(74) 39).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0234 Date indicative : 22/12/1971 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel des véhicules à moteur (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE DES RATES ZUR ANGLEICHUNG DER RECHTSVORSCHRIFTEN DER MITGLIEDSTAATEN ÜBER MASSNAHMEN GEGEN DIE MISSIONEN VON LUFTVERUNREINIGENDEN GASEN AUS DIESELMOTOREN VON KR ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)1484

Original Reference Code: COM(1971)1484

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971