Liste des crédits reportés de droit de l'exercice 1969 à 1970; état prévisionnel des dépenses du CES pour l'exercice 1970 (CES 238/69); extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du CES du 27/05/1970 (R/CES 293/69), du 29/10/1969 (R/CES 581/69), du 27/01/1970 (R/CES 45/70); déblocage des crédits du chapitre IV, avances demandées au débit du compte de la section budget relative au Conseil et concernant les crédits destinés au CES pour l'exercice 1970; virements de chapitre XVIII au chapitre II; virements de crédits de chapitre IX au chapitre II; virements de crédits de chapitre IX au chapitre VIII; virements de crédits de chapitre II au chapitre II; Décision du Conseil au JO L 145 du 02.06.1973.

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Textual