Pièces justificatives pour remboursement des frais de voyage, extrait des procès-verbaux des réunions du Bureau du 25/10/1961 (R/CES 175/61) et du 27 avril 1964 (R/CES 107/64)
réexamen de la réglementation relative aux frais de voyage et de séjour (R/CES 296/64 rév.), extrait des procès-verbaux des réunions du Bureau du 23/09/1964 (R/CES 276/64), du 27/10/1964 (R/CES 304/64), du 26/01/1965 (R/CES 41/65), du 27/04/1965 (R/CES 161/65), du 29/06/1965 (R/CES 272/65) et du 12/07/1966 (R/CES 207/66)
interventions écrites du président Major pour une modification des frais de séjour, extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau du 16/09/1966 (R/CES 286/66)
avant-projet (R/CES 418/66), projet (R/CES 418/66) et règlement (R/CES 418/66 extr.) concernant les indemnités de déplacement, extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau du 29/11/1966 (R/CES 425/66)
résumé de l'entretien entre le CES et les représentants permanents sur cette réglementation, extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du 21/02/1967 (R/CES 79/67), du 25/04/1967 (R/CES 159/67) et du 27/09/1967 (R/CES 360/67)
tableau comparatif des frais de transport et indemnités de voyage aller et retour (CES 205/67).

Dutch, French, German, Italian

Textual