Proposition d'un Règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(67) 289 final)
Proposition d'un Règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(67) 289 final)
Documents from [06/1967] to 09 October 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Note d'information du porte-parole de la Commission de juin 1967 (P 31)
observations du "Deutscher Weinbauverband" du 22 septembre 1967
de la "Fédération des Associations viticoles du Grand Duché de Luxembourg" du 28 août 1967, et de l'industrie italienne
saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal: extrait du PV de la 77e réunion du Bureau des 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
composition du groupe de travail "Vin": extrait du PV de la 77e réunion de la section du 29 juin 1967 (R/CES 267/67)
nomination du rapporteur (Bahau) de la section
observations du groupe de travail "Vin" du Cirai
désignation des conseillers techniques-experts (Baun, Arlini, Becker et Muller):extrait du PV de la 78e réunion de la section des 7 et 8 septembre 1967 (CES 332/67)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "Vin" du 12 septembre 1967 (R/CES 334/67) et annexe: exposé de Bertin, chef de division à la Commission des Communautés européennes) (R/CES 334/67 annexe).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly