Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI) (COM(67) 108 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI) (COM(67) 108 final)
Documents from 06 November 1967 to 25 March 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avis de la section du 6 novembre 1967 (CES 298/67 fin) et extrait du PV de la 79e réunion du Bureau du CES du 24 octobre 1967 et annexe (R/CES 417/67 + annexe)
amendement de Merli Brandini à l'avis de la section (CES 298/67 fin am. 1)
résultats du vote
extrait du PV de la 80e réunion du Bureau du CES tenue le 28 novembre 1967 (R/CES 470/67)
avis du Comité du 29 novembre 1967 (CES 472/67) et annexe (CES 472/67 annexe)
compte rendu des délibérations du CES (CES 479/67)
publication de l'avis du CES au JO C 1 du 12 janvier 1968
publication de la directive du Conseil du 13 mars 1969 au JO L 68 du 19 mars 1969 : extrait du JO
note d'information du groupe porte-parole de la Commission P-14.
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Textual
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