Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre complémentaire: extrait du PV de la 52e réunion du Bureau du CES, tenue le 23 février 1965 (R/CES 87/65).
Réunion du groupe de rédaction "Baux ruraux" de la section spécialisée pour l'Agriculture: extrait du PV de la 53e réunion du Bureau du CES, tenue les 27 et 29 avril 1965 (R/CES 161/65).
Note introductive révisée du 12 mars 1965 (CES 97/65 rév.).
Désignation du rapporteur (Genin) et co-Rapporteurs (Van Greunssen et Rossi): extrait du PV de la 57e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue les 2 et 3 avril 1965, à Rome (CES 140/65).
Réunions du groupe de rédaction de la section spécialisée du 14 avril 1965 et du 28 avril 1965.
Avant-projet complémentaire de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 20 avril 1965 (R/CES 149/65).
Observations de Von Manteuffel à l'avant-projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Projet de rapport complémentaire de la section du 29 avril 1965 (CES 149/65) et projet d'avis complémentaire de la section du 29 avril 1965 (CES 154/65).
Modifications au projet d'avis complémentaire proposées par Genoese Zerbi (CES 154/65 mod. 1).
Traitement de l'avis de la 58e réunion de la section spécialisation de Genoese Zerbi concernant le terme "Baux ruraux": procès-verbal du 26 mai 1965 (CES 191/65).
Rapport complémentaire de la section du 13 mai 1965 (CES 149/65 fin).
Avis complémentaire de la section spécialisée du 13 mai 1965 (CES 154/65 fin): extrait du PV de la 54e réunion du Bureau, du CES, tenue le 24 mai 1965 (R/CES 215/65).

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