Projet d'avis de la section spécialisée du 16 mars 1967 (CES 69/67).
Modifications au projet d'avis de la section spécialisée proposée par Jansen (CES 69/67 mod. 1).
Traitement de l'avis lors de la 40e réunion de la section des 5 et 6 avril 1967 à Nice:procès-verbal du 8 mai 1967 (CES 149/67).
Avis de la section du 10 avril 1967 (CES 69/67 fin) : extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES, tenue le 25 avril 1967 (R/CES 159/67).
Amendements à l'avis de la section proposé par Delacarte (CES 69/67 fin am. 1).
Rapport de la section du 10 avril 1967 (CES 460/66 fin).
Note du secrétariat sur "Le Comité consultatif en matière d'aides dans le domaine des transports": extrait du JO des Communautés européennes N° L 130 du 15 juin 1970.
Documentation du PE: document de séance N° 41 du 8 mai 1967.

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Textual