Projet de rapport du 16 août 1966 (CES 194/66).
Observations de Zijlstra.
Traitement de l'avis lors de la 67e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture des 6 et 7 septembre 1966 :procès-verbal du 7 octobre 1966 (CES 321/66).
Rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 7 septembre 1966 (CES 194/66 fin).
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 7 septembre 1966 (CES 195/66 fin) : extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre (R/CES 305/66).
Avis du CES du 27 septembre 1966 (CES 309/66) + annexes.
Compte-rendu des délibérations du CES du 4 novembre 1966 (CES 316/66).
Publication de la directive du Conseil au JO N ° 192 du 27 octobre 1966.
Publication de l'avis du CES au JO des Communautés européennes N° 13 du 23 janvier 1967.

Dutch, French, German, Italian

Textual