Application de la procédure d'urgence : extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES tenue le 21 février 1967 (R/CES 79/67).
Rapport de la section du 15 février 1967 (CES 5/67 fin).
Avis de la section du 15 février 1967 (CES 8/67 fin) : extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES tenue le 21 février 1967 (R/CES 79/67).
Résultats du vote.
Avis du CES du 23 février 1967 (CES 85/67) (CES 85/67 annexe).
Compte-rendu du 23 février 1967 des délibérations du 20 mars 1967 (CES 91/67).
Publication de l'avis du CES au JO des Communautés européennes : extrait du Journal Officiel des Communautés européennes N° 64 du 5 avril 1967.
Documentation du PE : document de séance N° 24 du 13 mars 1967, extrait du Journal Officiel des Communautés européennes N° 63 du 3 avril 1967, extrait du Journal Officiel des Communautés européennes N° C 68 du 10 juin 1970.
Publication de la directive du Conseil au JO des Communautés européennes : extrait du JO des Communautés européennes N° 148 du 11 juillet 1967
publication de la directive du Conseil au JO des Communautés européennes : extrait du JO des Communautés européennes N° L 309 du 24 décembre 1968.

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Textual