Liberté d'établissement et libre prestation des services : banques et autres établissements financiers
Liberté d'établissement et libre prestation des services : banques et autres établissements financiers
Documents from 27 September 1966 to 27 October 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services saisie à titre principal : extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66)
projet d'avis du 28 septembre 1966.
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services saisie à titre principal du 28 septembre 1966.
Traitement de l'avis lors de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 12 octobre 1966 :procès-verbal du 31 octobre 1966.
Avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 12 octobre 1966.
Rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 12 octobre 1966.
Résultats de vote de la 57e session du 26 et 27 octobre 1966.
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Textual
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