Réunion commune des groupes de travail "Tarification" et "Formation professionnelle" de la section spécialisée pour les Transports tenue les 22 et 23 septembre 1966
Réunion commune des groupes de travail "Tarification" et "Formation professionnelle" de la section spécialisée pour les Transports tenue les 22 et 23 septembre 1966
Documents from 22 September 1966 to 23 September 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Ordre du jour (Doc. R/CES 259/66)
procès-verbal sommaire de la réunion (Doc. R/CES 303/66) et exposé de Krauss, directeur à la Direction générale des Transports de la Commission de la CEE, sur :a) la "Proposition d'un Règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route"
b) la "Proposition d'une directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans le réservoir des véhicules automobiles utilitaires" (Doc. R/CES 303/66 Annexe 1)
exposé de Lemmens, chef de division à la Direction générale des Transports de la Commission de la CEE sur la "Proposition de Règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable" (Doc. R/CES 303/66 Annexe 2).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual