Section spécialisée pour les questions économiques (réunion du groupe de travail "Droits de sociétés" du 5 juin 1964)

Document date: [1964]
Identity
Content
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Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1111
Original Reference Code
CES/VOL06-11-80
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Généralités.
Correspondance.
Ordre du jour.
Correspondance.
Projet d'ordre du jour de la 2e réunion du groupe de travail "Droits des sociétés" de la section spécialisée pour les Questions économiques du 5 juin 1964 (Doc. R/CES 123/64).
Procès-verbal sommaire.
Correspondance.
Procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe de travail "Droit des sociétés" de la section spécialisée pour les Questions économiques du 5 juin 1964 (Doc. R/CES 164/64).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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