Traitement de l'avis demandé lors de la 5e réunion du groupe de travail de la section spécialisée tenue à Rome les 15, 16, 17 et 18/10/1963 (Doc. R/CES 454/63).
Projet d'avis de la section spécialisée et rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports (Doc. CES 361/63 et CES 275/63 + annexes).
Traitement de l'avis demandé lors de la 21e réunion de la section spécialisée tenue les 11. 12 et 13/11/1963 (Doc. CES 383/63).
Avis de la section spécialisée pour les transports (Doc. CES 361/63 fin + annexes).
Rapport de la section spécialisée pour les transports - Rapporteur Renaud (Doc. CES/384/63 + annexes).
Avis du CES sur la proposition de la Commission (Doc. CES 397/63 + annexes).
CR des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la proposition de la Commisison (Doc. CES 405/63).
Documentation du PE (avis, rapport, résolution, divers).
Rapport fait au nom de la commission des transports sur les propositions de la commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif à la constitution et au fonctionnement d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (doc. 45, 1963-1964) - Rapporteur Bech (Doc. 43 du 15/6/1964).
Résolution du PE = JO du 9/7/1964 N° 109.
Proposition de directive du Conseil sur la proposition de la Commission (JO du 9/7/1964 N° 109).

Dutch, French, German, Italian

Textual