Avis sur le règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le domaine viti-vinicole
Avis sur le règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le domaine viti-vinicole
Documents from [10/1961] to [11/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-511
Original Reference Code
CES/VOL03-20.10-1
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission au Conseil du 24/11/1961.
Procès-verbal sommaire de la 5e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture du 11/10/1961 et document de travail du 09/11/1961, rapporteur Matuschka-Greiffenclau.
Procès- verbaux sommaires de la 8e et 9e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture des 30/10 et 31/10/1961 et 17/11 et 18/11/1961.
Projet de rapport d'information de la section spécialisée pour l'Agriculture, rapporteur Matuschka-Greiffenclau, procès-verbal de la 21e réunion des 23/11 et 24/11/1961.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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