Avis sur le règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz
Avis sur le règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz
Documents from [07/1961] to [12/1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-504
Original Reference Code
CES/VOL03-20.07-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport et avis de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Avis du CES et compte-rendu des délibérations du CES du 24/07/1961.
Rapport de l'APE fait au nom de la commission pour l'Agriculture et rapport complémentaire et note d'information sur les problèmes agricoles à l'ordre du Conseil des ministres 12/1963.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies