Avis sur l'activité des services sociaux à l'égard des travailleurs se déplaçant dans la communauté
Avis sur l'activité des services sociaux à l'égard des travailleurs se déplaçant dans la communauté
Documents from [01/1962] to [02/1970]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-480
Original Reference Code
CES/VOL03-20.02-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales du 13/01/1962, rapporteur Purpura.
Avis du CES du 25/01/1962.
Compte-rendu des délibérations du CES de la 19e session des 25/01 et 26/01/1962.
Extraits du JO : question écrite de Troclet du 13/10/1962, question écrite de Gennai Tonietti et de Tonietti, Pedini et Sabatini du 16/12/1963, résolution sur les suites données par les Etats membres à la recommandation de la Commission du 24/03/1966, question écrite de Muller du 07/02/1970, recommandations et avis de la Commission du 16/08/1962.
Rapport du Parlement européen du 07/03/1966, rapporteur Carcaterra.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly