Avis sur le projet de recommandation de la Commission de la CEE aux gouvernements des Etats membres relative à la médecine du travail dans l'entreprise
Avis sur le projet de recommandation de la Commission de la CEE aux gouvernements des Etats membres relative à la médecine du travail dans l'entreprise
Document date: [03/1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-475
Original Reference Code
CES/VOL03-20.01-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions sociales du 02/03/1962, rapporteur Zoli.
Avant-projet d'avis du 01/03/1962 et projet d'avis du 05/03 de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Procès-verbal de la 14e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales des 13/03, 14/03 et 15/03/1962.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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