9e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques du 04/01/1961
9e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques du 04/01/1961
Document date: [01/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-420
Original Reference Code
CES/VOL03-11-27
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Examen du projet d'avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services, délibérations sur le 1er règlement d'application des articles 85 et 86 du Traité, exposé de Verloren van Themaat.
Projet d'ordre du jour, projet de procès-verbal.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies