Avis sur la révision des annexes 1 et 3 des directives fixant les normes de base en matière de protection sanitaire
Avis sur la révision des annexes 1 et 3 des directives fixant les normes de base en matière de protection sanitaire
Documents from [06/1960] to [09/1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-312
Original Reference Code
CES/VOL02-20.05-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport et projet d'avis.
Procès-verbal de la 3e réunion des sections spécialisées nucléaires des 15/06 et 16/06/1960.
Rapport des sections spécialisées nucléaires, rapporteur Patat.
Avis du CES et compte-rendu des délibérations dans la 10e session du 29/06/1960.
Rapport de l'Assemblée parlementaire européenne fait au nom de la Commission de la protection sanitaire.
Publication de la directive dans le JO du 09/07/1962.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly