Réunion du 30 avril 1956

Document date: 30 April 1956
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Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune
HAEU Reference Code
AC-518
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.AP.GRTR.1955.SCIN.1955.PV//SCIN-19560430
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de la réunion du 30 avril 1956.
Examen d'un projet de note sur certains aspects institutionnels du développement de l'intégration européenne.
Suite de l'examen du projet de rapport d'Enrico Carboni sur les relations permanentes entre l'Assemblée commune et certaines organisations internationales.
Suite de l'examen du projet de rapport de Fernand Dehousse sur les aménagements des pouvoirs de l'Assemblée par modifications à apporter au traité et sur les problèmes posés par l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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