Droit des Membres
Documents from 01 December 1977 to 14 December 1982Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Règlementation concernant les frais de voyage et de séjour des Membres du C.E.S. (CES 1/78) ; Publication de la décision (81/121/CEE) du Conseil du 03/03/1981 au JO N° L 67 du 12/03/1981 relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux Membres du C.E.S., ainsi qu'aux suppléants et aux experts (CES 1/78 final; Documentation du P.E. (rapports, avis etc.) Rapport fait au nom de la Commission des budgets sur l'Annexe I (C.E.S.) de la section II - Conseil - du projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1980 - rapporteur: M. Robert JACKSON - PE 59.993 du 05/11/1979; Remboursement des frais de voyage des conseilleurs Grecs; Enquête sur les prix d'hôtels à Bruxelles
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Textual