Budget 1981

Documents from 22 April 1980 to 19 March 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-10073
Extent and Medium

CES/1981 - 14 - 047

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du C.E.S. – Exercice 1981 annexe continuer; adoption par le Bureau du Comité, du projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes de 1981, lors de sa réunion tenue à Venise les 17-18 avril 1980; avant-projet de Budget de la Commission pour 1981; réunion du Comité Budgétaire du Bureau du 5 septembre 1980; réunion du Groupe Budgétaire du 28 octobre 1980; information aux Membres du Bureau lors de la réunion du 28 octobre 1980 (R/CES 1096.80); information aux Membres du Bureau lors de la réunion du 29 octobre 1980 (R/CES 1173/80); information aux Membres du Bureau lors de la réunion du 18 novembre 1980 (R/CES 1211/80); information aux Membres du Bureau lors de la réunion du 9 décembre 1980 (R/CES 1344/80); information aux Membres du Bureau lors de la réunion du 26 janvier 1982 (R/CES 79/82); approbation du projet de Budget du Comité économique et Social par le Parlement Européen; documents du P.E (Avis, Rapports, Résolutions….) (PE 68.283/déf, J.O N°C 313 du 01/12/80 et 31/12/80, PE 69.866/déf); publication de l'arrêt définitif du Budget General des C.E. pour l'exercice 1981 (80/1310/CEE,EURATOM,CECA) au J.O. N° L 378 du 31/12/1980; résolution du Comité de Présidence International, Conseil des Communes d'Europe, sur le conflit Budgétaire de la Communauté, Paris le 13 janvier 1981; impression du Budget des C.E. par l'office des publications; réunion du Groupe Budgétaire le 27 janvier 1981; réunion du Groupe Budgétaire le 23 mars 1981; extrait du P.V. de la 237ème réunion du Bureau du 25 mai 1981; virements de crédits de chapitre à chapitre et d'article à l'article; comptes de gestion, bilan financier et balance des comptes établis au 31 décembre 1981; documents du P.E. + décharge (J.O. N° C 344 du 31/12/82 n) l 174/21, J.O. N° C 77 du 19/03/84).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly