Réunion du 22 novembre 1955 AM
Document date: 22 November 1955Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-357
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.AP.JURI.1955.PV//JURI-19551122-AM
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu de la réunion du 22 novembre 1955.
Examen et adoption du projet de rapport sur la procédure à suivre en cas de vacance d'un poste de président ou de vice-président de l'Assemblée commune, créée par le décès, la démission ou le non-renouvellement du mandat d'un ou plusieurs membres du Bureau.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies