Du 26 février 1971 au 21 septembre 1971

Documents from 26 February 1971 to 21 September 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-97
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Exemplaires transmis par l'Agence d'approvisionnement d'Euratom à la CEEA: bilan de l'Agence au 31 décembre 1970, du compte d'exploitation de l'exercice 1970, de la situation des dépenses de l'exercice 1970 et de l'état des dépenses engagées au cours de 1970 et non payées à la clôture de cet exercice.
Exemplaire du bilan de l'Agence au 31 décembre 1970 rectifié par la Direction générale des Budgets.
Projet de rapport de la Commission de contrôle relatif au bilan et au compte de l'Agence pour l'exercice 1970. Les observations le concernant de la part de l'Agence. Rapport définitif. Lettre de la CEEA de l'attribution du quitus au Directeur général de l'Agence pour sa gestion de l'exercice 1970.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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