Du 21 mars 1969 au 5 février 1970 (CCO-95)

Du 21 mars 1969 au 5 février 1970

Documents from 31 March 1969 to 05 February 1970

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Created By

Commission de contrôle. Communauté européenne du charbon et de l'acier.

HAEU Reference Code

CCO-95

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport de la Commission de contrôle relatif au bilan et au compte de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1968.
Exemplaires transmis par l'Agence d'approvisionnement d'Euratom à la CEEA: bilan de l'Agence au 31 décembre 1968, du compte d'exploitation de l'exercice 1968, de la situation des dépenses de l'exercice 1968. Accusé de réception du projet de rapport par l'Agence d'approvisionnement d'Euratom et remarques. Rapport définitif. Lettre de la CEEA de l'attribution du quitus au Directeur général de l'Agence pour sa gestion de l'exercice 1968.

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union