Du 28 février 1977

Document date: 28 February 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-103
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Exemplaires transmis par l'Agence d'approvisionnement d'Euratom à la CEEA: bilan de l'Agence au 31 décembre 1976, du compte d'exploitation de l'exercice 1976, de la situation des dépenses de l'exercice 1976 et de l'état des dépenses engagées au cours de 1976 et non payées à la clôture de cet exercice.
Projet de rapport de la Commission de contrôle relatif au bilan et au compte de l'Agence pour l'exercice 1976. Les observations le concernant de la part de l'Agence. Rapport définitif.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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