Réunion du 4 octobre 1954

Document date: 10 October 1954
Identity
Content
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Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune
HAEU Reference Code
AC-313
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.AP.INVE.1953.PV//INVE-19541004
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de la réunion du 4 octobre 1954.
Echange de vues avec la Haute Autorité sur les démarches entreprises au sujet du prêt en dollars.
Discussion de la fixation de la procédure à suivre pour l'examen des demandes de crédits et pour l'octroi des crédits.
Echange de vues sur les objectifs généraux (art. 46, alinéa 3, 3° du traité).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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