23_01 - Commission: accès aux documents de la Commission (2)
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Documents from 19 July 1963 to 08 July 1998
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 23/06/1995 - - Infractions - communiqués de presse SEC(95)877 - Hyperlien
- Excerpt - 14/02/1990 - IP(90)117 - Communication à la presse IP(90)117 du 09/02/1990 (avis motivé contre le Luxembourg/liberté d'établissement pour les médecins, dentistes et vétérinaires) - Hyperlien
- Integral - 19/01/1990 - SEC(90)129 - Contacts with the Media - Hyperlien
- Integral - 27/04/1989 - SI(89)315 - 1384ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26/04/1989 = Divers : Indiscrétions et informations concernant les procédures d'infractions contre les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 06/02/1989 - SEC(89)202 - Infractions et aides d'état - Information aux Etats membres et communication à la presse - Hyperlien
- Integral - 24/02/1988 - - Lettre de W. Ungerer, Représentant permanent de la république fédérale d'Allemagne auprès des Communautés européennes, à J. Delors, Président de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 22/09/1982 - COM(82)PV661 - Communications officielles de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/09/1982 - Hyperlien
- Integral - 13/01/1982 - - SG(81) A/ 12034 du 29/12/1981 - Lettre de M. Nothomb, Ministre des Affaires étrangères de Belgique - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1980 - - DIFFUSION DES DECISIONS A L'EXTERIEUR DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 31/07/1980 - - Publications de l'Agence générale d'informations agricoles dans le cadre des négociations d'adhésion de l'Espagne - Hyperlien
- Integral - 15/07/1977 - SI(77)605 - 863ème réunion du Comité des Représentants permanents : 14/07/1977 = Préparation de la session du Conseil consacrée aux "Questions économiques et financières" du 18/07/1977 - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - DIFFUSION DES DECISIONS A L'EXTERIEUR DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 17/02/1976 - - Indiscrétions supposées au sujet de travaux de la DG VIII - Hyperlien
- Excerpt - 08/11/1974 - - Règles à observer pour la communication à la presse des décisions ou propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 01/02/1973 - - Suites données aux résolutions de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 05/11/1973 - - Long term problems of security - report on the results of the meeting of the Ad Hoc working group on security held on, 30/10/1973 - Hyperlien
- Excerpt - 03/10/1973 - COM(73)PV266 - MESURES DE PROTECTION ET D'INFORMATION SUR LES DOCUMENTS ET TRAVAUX INTERNES - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/10/1973 - Hyperlien
- Integral - 20/03/1973 - T/68/73 - Information des Représentations permanentes sur l'action de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/1972 - - Règles à observer pour la communication à la presse des décisions ou propositions de la Commission - Rules to bе observed in communicating Commission decisions and proposals to the Press - Hyperlien
- Integral - 13/07/1972 - IP(72)135 - PROPOSITION DE LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION AERONAUTIQUE - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1970 - SEC(70)236 - Rules to be observed in communicating Commission decisions and proposals to the Press - Hyperlien
- Excerpt - 19/02/1969 - COM(69)PV68 - Publication prématurée dans la presse - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/02/1969 - Hyperlien
- Integral - 24/04/1968 - - Article paru dans "Le Monde" concernant le contenu de la communication de la Commission au Conseil relative au renouvellement de l'Accord de Yaoundé - Hyperlien
- Integral - 12/10/1967 - IP(67)154 - COMMUNIQUE DE PRESSE - Hyperlien
- Integral - 15/03/1967 - P/307/67 - Communication de la Presse sur les groupements de producteurs agricoles - Hyperlien
- Integral - 11/05/1965 - - Réunion du Comité des Représentants permanents du 11/05/1965 - Conférences de presse du Porte-Parole - Hyperlien
- Integral - 08/07/1965 - - Information rapide des Représentations permanentes - Hyperlien
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