22.02 - Commission: programme législatif (3)

Documents from 02 September 2000 to 24 February 2004

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-409
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 19/12/2002 - SEC(2002)1380 - Circulaire sur les rapports annuels d'activité pour l'année 2002 - Hyperlien
- Integral - 01/10/2002 - SEC(2002)1057 - Circulaire pour la préparation des Plans de Gestion pour 2003 - Hyperlien
- Integral - 25/07/2001 - SEC(2001)1197/6 - MISE EN OEUVRE DE LA GESTION PAR ACTIVITES AU SEIN DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 21/11/2002 - - MANUEL DES PROCEDURES - SG - EUROPEAN COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 24/02/2004 - COM(2004)133/4 - STRATEGIE POLITIQUE ANNUELLE POUR 2005 - Hyperlien
- Integral - 20/02/2004 - SEC(2004)222 - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION - Stratégie politique annuelle pour 2005 (COM(2004) 133 et /2) -Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 18/02/2004 - Hyperlien
- Integral - 06/01/2004 - - Extrait de la contribution du SG à l'APS 2004 qui concerne nos unités - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/2003 - PV(2003)1637/2 - Débat d'orientation pour la stratégie politique annuelle 2005 - CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 1637ème REUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 03/12/2003 - PV(2003)1637final - Débat d'orientation pour la stratégie politique annuelle 2005 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/12/2003 - Hyperlien
- Integral - 24/03/2003 - SEC(2003)391 - Annual Policy Strategy for 2004 - Guidelines for the Structured Dialogue with the European Parliament and the Council - Hyperlien
- Integral - 14/03/2003 - - Stratégie politique annuelle pour 2004 - Hyperlien
- Integral - 11/03/2003 - SP(2003)917 - European Parliament - Annual Policy Strategy (APS) 2004 and 2004 Budget Guideline, Strasbourg, 11/03/2003 - Hyperlien
- Integral - 18/02/2003 - SEC(2003)202 - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION Stratégie politique annuelle pour 2004 (COM(2003) 83 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 14/02/2003 - Hyperlien
- Integral - 18/02/2003 - SEC(2003)224 - Directors General Seminar: 14/02/2003 - Operational Conclusions - Hyperlien
- Integral - 05/03/2003 - COM(2003)83final - Stratégie politique annuelle pour 2004 - Hyperlien
- Integral - 13/03/2002 - SEC(2002)299 - Ressources humaines et stratégie politique annuelle pour 2003 - Hyperlien
- Integral - 26/02/2002 - SEC(2002)217/8 - STRATEGIE POLITIQUE ANNUELLE (APS) POUR L'ANNEE 2003 - Hyperlien
- Integral - 25/10/2000 - SEC(2000)1744/5 - PLANIFICATION STRATEGIQUE ET PROGRAMMATION - 1ERES MESURES - Hyperlien
- Integral - 09/02/2000 - COM(2000)154final - OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2000-2005 - "Donner forme à la Nouvelle Europe" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2003 - - DG Secretariat General - 2003 Annual Management Plan - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly