19_07 - Commission: groupes d'experts et comités de la Commission (2)

Documents from [1999] to 14 January 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-398
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 14/01/2000 - - (EU) UE/COMMISSION : LE RAPPORT VAN HULTEN PROPOSE UNE SERIE DE REFORMES VISANT A APPLIQUER LES RECOMMANDATIONS DU 2nd RAPPORT DU COMITE DES EXPERTS INDEPENDANTS SUR LA REFORME ADMINISTRATIVE DE LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 12/01/2000 - SP(2000)141 - Second Rapport du Comité d'Experts indépendants - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Compte rendu sommaire, Bruxelles, le 10/01/2000 et 11/01/2000 - Hyperlien
- Integral - 11/01/2000 - A5-0001/2000 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil concernant sur les suites à donner au 2nd rapport du comité d'experts indépendants sur la réforme de la Commission - Commission du contrôle budgétaire - Rapporteur: Michiel van Hulten - Hyperlien
- Integral - 25/11/1999 - - 2ème rapport du comité d'experts indépendants : fiches finalisées par la direction C - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1999 - PV(1999)1446 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/09/1999 - Hyperlien
- Integral - 15/09/1999 - - (EU) PE/COMMISSION/GESTION : M. KINNOCK PROMET QUE LA FUTURE COMMISSION EUROPEENNE REPRENDRA LES RECOMMANDATIONS DU COMITE DES EXPERTS INDEPENDANTS - REMARQUES EN SENS DIVERS DES GROUPES POLITIQUES, MAIS ACCUEIL DANS L'ENSEMBLE POSITIF AU "2ème RAPPORT" - Hyperlien
- Integral - 14/09/1999 - - (EU) PE/COMMISSION : "RECOMMANDATIONS" DES EXPERTS INDEPENDANTS POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE - CREER, POUR LUTTER CONTRE LES FRAUDES, UNE CHAMBRE SPECIALE DU TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE - RENOUVELER LA POLITIQUE DU PERSONNEL ET LE CONTROLE DES SUBVENTIONS - Hyperlien
- Integral - 11/09/1999 - - (EU) PE/SESSION DE 09/1999 : 5 VOTES SUR LA COMMISSION PRODI - MM MARIN ET KINNOCK INTERVIENDRONT SUR LE 2ème RAPPORT DU COMITÉ D'EXPERTS - DISCUSSION SUR L'AIDE À LA TURQUIE, DÉCLARATIONS SUR TIMOR ORIENTAL ET LA CRISE FINANCIÈRE EN RUSSIE - LE RAPPORT PACK POUR L'INSTALLATION DE L'AGENCE POUR LES BALKANS À PRISTINA - Hyperlien
- Integral - 10/09/1999 - SEC(1999)1467 - Comité d'experts indépendants - 2nd RAPPORT sur la réforme de la Commission: Analyse des pratiques en vigueur et propositions visant à porter remède à la mauvaise gestion, aux irrégularités et à la fraude VOLUME I - Hyperlien
- Integral - 10/09/1999 - SEC(1999)1467 - Comité d'experts indépendants - 2nd RAPPORT sur la réforme de la Commission: Analyse des pratiques en vigueur et propositions visant à porter remède à la mauvaise gestion, aux irrégularités et à la fraude VOLUME II - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1999 - - L'avant projet du chapitre 7 du Comité d'experts indépendants met les points sur les "i" dans la gestion de l'éthique - Hyperlien
- Integral - 24/07/1999 - - (EU) UE/COMMISSION : LE COMITE D'EXPERTS INDEPENDANTS ESTIME QUE LE CODE DE CONDUITE POUR LES COMMISSAIRES EUROPEENS PROPOSE PAR LA COMMISSION SANTER VA DANS LA BONNE DIRECTION MAIS DEVRAIT ETRE ELARGI - REMARQUES ASSEZ GENERALES - Hyperlien
- Integral - 23/07/1999 - SEC(99)1275 - Comité d'Experts indépendants - Hyperlien
- Integral - 23/07/1999 - - Bruxelles : la morale au rapport - Hyperlien
- Integral - 23/07/1999 - - Les "sages" pressés par le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 23/07/1999 - - (EU) PE/COMMISSION PRODI : EN PRESENTANT SON EQUIPE, M. PRODI A ANNONCE LA CREATION D'UN PETIT GROUPE DE HAUT NIVEAU CHARGE DE PREPARER UNE REFORME INSTITUTIONNELLE AMBITIEUSE - AU KOSOVO, L'UE DOIT FINANCER LA RECONSTRUCTION, PAS LA BUREAUCRATIE - INITIATIVES POUR UNE NOURRITURE SAINE, DES TRANSPORTS AERIENS SURS ET UN SPORT PROPRE - Hyperlien
- Excerpt - 11/05/1999 - PV(1999)1433 - Travaux du Groupe d'experts indépendants - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/05/1999 - Hyperlien
- Integral - 08/05/1999 - - (EU) UE/"COMITÉ DES SAGES" : le Parlement a confirmé la désignation de M. Tizzano - Le Groupe a entamé la 2ème phase de ses travaux - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/1999 - PV(1999)1432 - Travaux du Groupe d'experts indépendants - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/05/1999 - Hyperlien
- Integral - 29/04/1999 - - (EU) UE/"GROUPE DES SAGES": LA COMMISSION EUROPEENNE S'ETONNE DE CERTAINES DECISIONS DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1999 - PV(1999)1431 - Mandat du Comité d'experts indépendants pour la seconde phase des ses travaux (SEC(1999)609) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/04/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1999 - PV(1999)1431 - Mandat du Comité d'experts indépendants pour la seconde phase des ses travaux (SEC(1999)609) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/04/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1999 - PV(1999)1431 - Mandat du Comité d'experts indépendants pour la seconde phase des ses travaux (SEC(1999)609) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/04/1999 - Hyperlien
- Integral - 22/04/1999 - SEC(1999)609 - Mandat du Comité des Experts indépendants pour la 2ème phase de ses travaux - Hyperlien
- Integral - 21/04/1999 - - (EU) UE/"GROUPE DES SAGES" : REPRISE DES TRAVAUX (AVEC UN MEMBRE NOUVEAU) - Hyperlien
- Integral - 24/03/1999 - - (EU) UE/INSTITUTIONS : SUGGESTIONS DE TONY BLAIR À PROPOS DE LA RÉFORME DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET DE MME LINDH À PROPOS DE LA TRANSPARENCE - (EU) PE/COMITE DES SAGES : LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS A PROLONGÉ LE MANDAT DU COMITÉ DES SAGES AVEC DES TÂCHES ÉLARGIES - UE/COMMISSION : LA COMMISSION EUROPÉENNE A PRÉCISÉ LES ACTIVITÉS QU'ELLE ESTIME DEVOIR CONTINUER À EFFECTUER DANS SA SITUATION DE DÉMISSIONNAIRE - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - CONCLUSIONS DU RAPPORT DU GROUPE DES EXPERTS INDEPENDANTS ("GROUPE DES SAGES") QUI ONT PROVOQUE LA DEMISSION DE LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 19/03/1999 - - (EU) UE/COMMISSION : L'UN DES "SAGES", M. LELONG, EXPLIQUE ET DÉFEND LE RAPPORT EN SOULIGNANT LE VRAI OBJET DES CRITIQUES - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - - (EU) UE/COMMISSION : DES SYNDICATS DES FONCTIONNAIRES CONFIRMENT LA PERTINENCE DES OBSERVATIONS DU COMITÉ D'EXPERTS INDÉPENDANTS ET ACCUSENT LES AUTORITÉS POLITIQUES - Hyperlien
- Integral - 17/03/1999 - - (EU) UE/PARLEMENT/COMMISSION : LES DEPUTES EUROPEENS ONT, EN GENERAL, SALUE L'EXCELLENT TRAVAIL DU COMITE DES SAGES ET UNE "DEMISSION LOGIQUE" DE LA COMMISSION - POUR LA NOMINATION RAPIDE D'UNE COMMISSION TRANSITOIRE - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - - Rapport du Comité des experts indépendants - démission de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - SEC(99)429 - Rapport du Comité des experts indépendants - démission de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/03/1999 - - (EU) UE/FRAUDES : LE RAPPORT DES "SAGES" CONSTATE DES LACUNES DANS LA GESTION DE LA COMMISSION ET QUELQUES RESPONSABILITÉS PERSONNELLES DE COMMISSAIRES - Hyperlien
- Integral - 15/03/1999 - - COMITÉ DES EXPERTS INDÉPENDANTS - REMISE DU RAPPORT : 15/03/1999 - Hyperlien
- Integral - 15/03/1999 - - Comité d'experts indépendants - 1er rapport sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 15/03/1999 - - Comité d'experts indépendants - 1er RAPPORT sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne - Hyperlien
- Integral - 04/03/1999 - - (EU) UE/INSTITUTIONS: LES COMMISSAIRES QUI SERAIENT MIS EN CAUSE À TITRE PERSONNEL PAR LES "SAGES" DEVRONT EN TIRER LES CONSÉQUENCES, AFFIRME J.SANTER - Hyperlien
- Integral - 27/02/1999 - - (EU) UE/INSTITUTIONS : DÉCLARATIONS DE GIL-ROBLES ET SANTER SUR LES RELATIONS PE/COMMISSION, L'ORGANISME DE LUTTE ANTI-FRAUDES, LES TRAVAUX DES "SAGES" - Hyperlien
- Excerpt - 24/02/1999 - PV(1999)1422 - La Commission de demain - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/02/1999 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1999 - - (EU) PE/FRAUDES : POUR ET CONTRE LA SESSION LES 22/03/1999 ET 23/03/1999 - Hyperlien
- Integral - 11/02/1999 - SP(1999)539 - Parlement européen - rencontre de M. OREJA avec la Conférence des Présidents (Strasbourg, le 11/02/1999) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1999 - - MESSAGE DU PRESIDENT SANTER AU PERSONNEL - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly