Réunion du 3 novembre 1955

Documents from 13 September 1955 to 03 November 1955
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune
HAEU Reference Code
AC-281
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.AP.GRTR.1955.PV//GRTR-19551103
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de la réunion du 3 novembre 1955.
Examen et adoption du rapport de Gerhard Kreyssig sur les mesures propres à assurer la pleine application du traité et l'extension à donner aux pouvoirs de la Communauté dans le domaine du charbon et de l'acier pour atteindre tous les objectifs fixés par le traité.
Examen et adoption du rapport d'Alain Poher sur l'organisation à donner à l'Assemblée commune pour rendre plus efficace son action dans le cadre des dispositions du traité.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly