Compte rendu des délibérations sur: le "Rôle et l'influence des autorités locales et régionales et des organisations sociales et économiques dans le domaine de la politique régionale commune" (CES 1239/79), la "Proposition de directive du Conseil portant application aux organismes de placement collectif, de la directive du Conseil concernant l'harmonisation des systèmes d'impôt sur les sociétés et des régimes de retenue à la source sur les dividendes" (CES 1240/79); la "Proposition de directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont à la cote officielle d'une bourse de valeurs" (CES 1241/79), la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres" CES 1242/79), la "Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe " (CES 1243/79), la "Proposition de décision du Conseil relative aux interventions communautaires en faveur d'investissements de restructuration et de reconversion de l'industrie de la construction navale et la Proposition de décision du Conseil relative aux interventions communautaires en faveur d'investissements de restructuration et de reconversion de l'industrie des textiles, particulièrement des fibres synthétiques" (CES 1244/79), la "Restructuration industrielle et les moyens à mettre en oeuvre au niveau de la Communauté" (CES 1245/79), la "Proposition d'une nouvelle directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure, et abrogeant la directive 71/354/CEE du Conseil" (CES 1246/79), le "Programme pluriannuel pour la réalisation de l'Union douanière" (CES 1247/79); les "Propositions en matière de politique des structures agricoles" (CES 1248/79).

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