Procédures de décision et de gestion de la recherche et du développement communautaire
Procédures de décision et de gestion de la recherche et du développement communautaire
Documents from 10 February 1978 to 07 January 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CES-8218
Original Reference Code
CES/1978 – 20.28 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Etude conformément à l'article 20 al. 2 du R.I.; saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 498/78); projet d'étude de la section (CES 1143/79); annexe 1 au projet d'étude; annexe 2 au projet d'étude; annexe 3 au projet d'étude.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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003 Règles générales de protection et construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
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008 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et leurs familles
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011 Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité dévrivrées pour les bateaux de navigation intérieur
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012 Régime commun de taxe sur la valeur ajoutée dans le domaine des objets d'art, de collection, d'antiquité et des biens d'occasion
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014 Dispositions communes aux machines-outils et machines similaires destinées au travail des métaux, du bois, du papier
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015 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum des stocks de pétrole brut et/ou des produits pétroliers
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020 Adhésion à la convention des Nations- Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes
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021 Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
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023 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau
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024 Action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques
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025 Situation de la production et de la commercialisation du houblon et montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977
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026 Facilitation des contrôles sanitaires et qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution
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033 Régime douanier applicable aux produits d'avitaillement des bateaux, aéronefs et trains internationaux
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034 Programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux
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046 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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051 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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053 Obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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