Réunion de la Commission sur la réforme de la PAC (JD-263)

Réunion de la Commission sur la réforme de la PAC

Document date: 09 July 1991

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Created By

Delors, Jacques

HAEU Reference Code

JD-263

Original Reference Code

V58-D12

Extent and Medium

94 p.

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

2-10 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- en vue de la réunion a/s baisse du prix des céréales et compensation, modulation des aides, guideline, panel soja, tournesol, risque de surcompensation pour lait et viande bovine (08/07).
11-21 'Evolution et avenir de la politique agricole commune : propositions de la Commission CE' [COM(91)258] : communiqué [IP45] (09/07).
21-94 Coupures de presse.

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Type of Archival Materials

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Institut Jacques Delors

Existence of Copies

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1991/0084 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/07/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN EVOLUTION ET AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Suivi du document de réflexion (COM (91) 100 du 1er février 1991) - Propositions de la Commission (FRA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN EVOLUTION ET AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMU ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0258

Original Reference Code: COM(1991)258

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991