Conseil informel des ministres des Affaires étrangères (Dresde)

Documents from 02 June 1991 to 03 June 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
JD-249
Original Reference Code
V57-D3
Extent and Medium

91 p.

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

I / Notes de briefing
4-11 'La Communauté et l’unification allemande' (28/05) : note du Secrétariat général sur les aspects historiques et juridiques.
12-15 'Economic perspectives of the German economy after unification' par la DGII [II/02985] (28/05).
16-17 'Situation de l’emploi' et 18 'Contribution du Fonds social européen FSE dans le cadre des interventions structurelles' : note de la DGV (29/05).
19-22 Note (n. p.) sur le Treuhandanstalt (agence de privatisation des entreprises de l’Allemagne de l’Est) (30/05).
23-33 Note de la DGIV sur les aides allemandes à finalité régionale (s.d.).
Annexes : Note sur la construction navale dans l’ancienne RDA [IV/375/91] (s.d.).
34-35 'Accord sur une réduction substantielle de l’étendue des aides régionales en faveur de l’ancien territoire de l’Allemagne fédérale et de Berlin-Ouest' [IP(91)370] : communiqué (30/04).

II / CIG Union politique
36 Non-Paper sur la structure du traité sur l’Union suite à la réunion de Dresde [CONF-UP 1823/91] (14/06).
42-46 Note de François Lamoureux sur les travaux de la CIG Union politique -cabinet Delors- (14/06).
47-91 Coupures de presse.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Consultable, seulement en version numérique, après enregistrement sur la plateforme (login ou register) et acceptation de la 'Charte d'utilisation' de l'Institut Jacques Delors.

Type of Archival Materials

Electronic File

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