Généralités: tableau du 'programme de réalisation de la Communauté', s.d., notes relatives en particulier au tarif douanier commun, 1957 et s.d., rapport de Louis Armand, Franz Etzel et Francesco Giordani, 'Un objectif pour Euratom', mai 1957, rapport établi par le gouvernement néerlandais sur la mise en oeuvre et l'application des traités pendant la période du 1er août 1959 au 31 décembre 1960, mai 1961. 1957 et sans date.
Conseils des communautés européennes:notes, télex, correspondance, documents de travail, ordres du jour de sessions des conseils, ordres du jour et projets de procès-vebaux de réunions du Comité des représentants permanents (COREPER), 1958-1961.
Révision des traités: proposition de règlement sur l'agriculture luxembourgeoise, janvier 1970, télégramme relatif à l'accroissement des pouvoirs budgétaires de l'assemblée parlementaire européenne, mars 1970, recueil imprimé des textes concernant les communautés européennes, 1971. 1970-1971.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).